Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
149 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.)…
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.