Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
138 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Yoann Gillet, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…