Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
262 votants, 194 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
David Amiel, Gabriel Attal, Florent Boudié, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Gérald Darmanin, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell…
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Éric Pauget
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.