Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
111 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor (délég.), Danièle Obono, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Gérald Darmanin, Didier Le Gac, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Remi Provendier (délég.), Stéphanie Rist, Jean-François Rousset
Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Frédéric Petit, Nicolas Turquois