Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
136 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Sophie Panonacle, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Andrée Taurinya,
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Danielle Simonnet
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.