Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
103 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Jean-François Rousset (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Jean-Paul Mattei, Nicolas Turquois, Philippe Vigier