Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"
135 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Paul Midy, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Loïc Kervran, Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux