Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
128 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux