Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
124 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor (délég.), Danièle Obono, Matthias Tavel (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud, Roger Vicot
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Gérald Darmanin, Didier Le Gac, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Paul Midy, Christophe Mongardien, Remi Provendier (délég.), Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Caroline Yadan
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau, René Lioret, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Arnaud Sanvert, Frédéric Weber