Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
120 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Élisa Martin (délég.), Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier…
Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Claudia Rouaux (délég.), Isabelle Santiago (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier