Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
141 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julien Limongi (délég.), David Magnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Michaël Taverne, Thierry Tesson
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset (délég.), Gaëtan Dussausaye, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Anne Sicard
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin (délég.), Damien Maudet, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel