Adopté
Scrutin demandé par : Commission
133 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Florence Goulet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin (délég.), Damien Maudet, Nathalie Oziol, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.