Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
129 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Florence Goulet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Roland Lescure, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.)
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Élisa Martin (délég.), Damien Maudet, Nathalie Oziol, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel