Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
57 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Pascal Jenft, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)