Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
112 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier…
Marc Pena (délég.), Dominique Potier
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Olivier Falorni, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal