Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
135 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Angélique Ranc, Emeric Salmon
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Jean-Marie Fiévet, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Karl Olive, Remi Provendier (délég.), Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Caroline Yadan
Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, René Lioret, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Frédéric Weber