Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
121 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)