Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
121 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Léa Balage El Mariky, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier