Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
147 votants, 147 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, René Pilato…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, François Hollande, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, René Lioret, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller…
Belkhir Belhaddad, Hervé Berville, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Nicole Le Peih, Remi Provendier (délég.), Stéphanie Rist, Jean-François Rousset…