Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
135 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.