Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
116 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Anne Sicard
Blandine Brocard, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto
Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.)…
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier