Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
181 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad, Hervé Berville, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Karl Olive, Nicole Le Peih…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, François Hollande, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Lisa Belluco (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor (délég.), Danièle Obono, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal…
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…