Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
113 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Philippe Schreck (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicolas Metzdorf, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel