Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
118 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Eva Sas, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux