Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
113 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Damien Maudet, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Lisette Pollet…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Hadrien Clouet, Perceval Gaillard (délég.), Élisa Martin
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Olivier Falorni, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.