Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
105 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Matthias Tavel