Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
105 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier