Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
99 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel