Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
246 votants, 195 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Remi Provendier (délég.), Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Fabien Lainé, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…