Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
118 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier