Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
89 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Thierry Tesson
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez