Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
95 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Danielle Simonnet
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel