Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
133 votants, 130 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Julien Odoul…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier