Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
114 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…