Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
130 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.)…