Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Julien Odoul, Lisette Pollet…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir (délég.), Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.