Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
134 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.