Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, René Pilato, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Pascale Got, Gérard Leseul, Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh (délég.), Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)