Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"
126 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)