Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
107 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier…
Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.)
Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Élisa Martin, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry (délég.)