Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "UDR"
119 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.