Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
200 votants, 197 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
David Amiel, Hervé Berville, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Sophie Delorme Duret, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Remi Provendier (délég.), Franck Riester, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy…
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Philippe Bolo (délég.), Blandine Brocard, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, François Hollande, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau…