Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
134 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard (délég.), Raphaël Arnault, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Élisa Martin, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Pascale Got, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.