Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
258 votants, 226 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune…
Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Laure Miller, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth
Gabriel Attal, Florent Boudié, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Gérald Darmanin, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.