Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
112 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Frédéric Falcon, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert