Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
164 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Bastien Marchive, Stéphane Mazars (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Corinne Vignon