Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
136 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi
Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron (délég.), Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Mazars (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Corinne Vignon