Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
120 votants, 118 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Véronique Riotton, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Bénédicte Auzanot, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Laurent Alexandre (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Peio Dufau, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur