Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
157 votants, 153 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Peio Dufau, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)