Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
173 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Sylvie Ferrer, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Loïc Prud'homme (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Colette Capdevielle (délég.), Alain David, Peio Dufau, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron (délég.), Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Olivier Becht, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Travert